"Vendeur" désigne l'entité qui fournit les produits en vertu du bon de commande, à savoir la société Piston Bleu SAS, dont le siège social est situé au 66 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8 et immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 978 535 474.
"Acheteur" désigne l'entité à laquelle le Vendeur fournit des produits ou exécute des services.
"Parties" désigne à la fois le Vendeur et l'Acheteur.
"Produit" désigne les moteurs de différentes configurations ainsi que les pièces et autres matériaux vendus par l'Acheteur.
"Service" désigne le site web en ligne de l'Acheteur où les produits sont vendus.
"Contrat" fait référence au bon de commande signé par l'Acheteur et accepté par le Vendeur pour la Vente des Produits ainsi qu'aux présentes Conditions générales, au devis du Vendeur et à l'accusé de réception de la commande du Vendeur.
"Prix" fait référence au devis convenu dans le Contrat pour la Vente des Produits, y compris les ajustements (le cas échéant) conformément au Contrat.
"Vente" désigne toutes les commandes relatives aux produits conclues entre l'Acheteur et le Vendeur.
"Conditions générales", on entend les présentes Conditions générales de Vente des produits, ainsi que toute modification ou disposition supplémentaire expressément mentionnée dans le devis final du Vendeur ou expressément convenue par écrit par le Vendeur.
Les présentes Conditions générales décrites ci-dessous ont pour objet de déterminer les droits et obligations de la société Vendeur et de son Acheteur dans le cadre de la Vente conclue.
En cas de conflit, les Conditions générales prévalent sur les autres documents inclus dans le Contrat.
Le Vendeur met à la disposition de l'Acheteur un magasin virtuel où il est possible d'acheter des moteurs de différentes configurations.
L'Acheteur peut soumettre une commande au Vendeur par le biais de n'importe quelle option de communication utilisable. Toute commande d'achat de produits constitue l'acceptation par l'Acheteur des présentes Conditions générales. Toute acceptation de l'offre du Vendeur est expressément limitée à l'acceptation des présentes Conditions générales et le Vendeur s'oppose expressément à toute condition supplémentaire ou différente proposée par l'Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions d'utilisation, à tout moment.
Toute modification apportée aux conditions de service devra être communiquée à l'Acheteur.
Les produits vendus par le Vendeur sont des moteurs automobiles neufs, d'occasion et reconditionnés. Ils sont classés par Configuration, Référence et Compatibilité dans le bon de commande.
Un moteur "Neuf" est un moteur qui a été extrait d'un véhicule neuf et qui n'a pas été utilisé auparavant. Il est vendu comme un produit neuf, non utilisé.
Un moteur "Reconditionné" est un moteur usagé qui a été remis dans un état fonctionnel et opérationnel grâce à un processus de remise à neuf, de réparation ou de remplacement des composants usés ou endommagés. Les moteurs remis à neuf sont généralement inspectés, réparés et testés pour garantir leurs performances et leur fiabilité. Un moteur "Reconditionné" nécessite le renvoi de l'ancien moteur sans défaillances tels que trous/fissures dans le bloc ou vilebrequins cassé, alternativement le client peut opter pour le paiement d'une caution de 1000 euros qui sera remboursée suite a la réception de l'ancien moteur
Un moteur "d'Occasion" est un moteur qui a déjà été installé et utilisé dans un véhicule. Il peut avoir été retiré d'un véhicule qui n'est plus utilisé ou récupéré sur un véhicule endommagé.
Les produits suivants sont proposés dans trois configurations différentes, classées par l'Acheteur comme nues, complètes ou visuelles, sauf indication contraire. La configuration visuelle désigne un moteur vendu tel qu'il apparaît sur les photos, mais il sera considéré comme un moteur nu.
La liste suivante des éléments inclus dans chaque configuration se réfère uniquement aux éléments qui étaient présents à l'origine dans le moteur après l'assemblage en usine.
Chaque configuration de moteur doit comprendre les éléments énumérés, mais peut inclure des éléments supplémentaires qui ne sont pas énumérés.
Un moteur "Nu" doit comprendre les éléments suivants :
(i) Bloc-cylindres du moteur (y compris : bloc, pistons avec segments, axes de piston, bielles, vilebrequin, pompe à huile, coussinets de bielle, coussinets de vilebrequin, chapeaux principaux, gicleurs d'huile, arbre d'équilibrage et toutes les pièces de fixation utilisées pour assembler ces composants).
(ii) Culasse du moteur (y compris : culasse, joint de culasse, soupapes, ressorts de soupapes, poussoirs de soupapes, compensateurs et toutes les pièces de fixation utilisées pour assembler ces composants).
Un moteur "Complet" doit comprendre les éléments suivants :
(i) Moteur Nu
(ii) Système d'injection (comprenant : pompe à carburant, injecteurs, rampe d'injection et toutes les fixations utilisées pour assembler ces composants)
(iii) Système d'air de suralimentation (comprenant : le collecteur d'échappement, le joint du collecteur d'échappement, la turbine, le joint de la turbine, le surcompresseur, le joint du surcompresseur et toutes les pièces de fixation utilisées pour assembler ces composants).
La Référence est le code du moteur qui a été donné par l'Acheteur lors de la commande d'achat. Le Vendeur garantit que le moteur livré à l'Acheteur sera compatible avec la référence indiquée dans le bon de commande.
Le Vendeur ne garantit pas que le moteur livré proviendra du même véhicule que celui de l'Acheteur.
Chaque commande est caractérisée par un numéro de commande et contient des informations concernant la date de soumission, le détail des articles achetés avec les Prix individuels, des images illustratives non contractuelles, les frais d'expédition, et le récapitulatif des coûts totaux incluant la TVA.
Un bon de commande est considéré comme complet lorsque toutes les informations demandées ont été fournies par l'Acheteur, les informations relatives à l'expédition, la référence et le paiement de la commande ont été effectuées.
Ces différentes étapes font partie intégrante et essentielle du Contrat de Vente, c'est pourquoi elles doivent être examinées par l'Acheteur avant de conclure le processus d'achat.
L'envoi de la confirmation de commande implique donc la pleine connaissance des conditions de Vente et des informations fournies au cours du processus d'achat et leur pleine acceptation.
Une facture est établie pour chaque livraison et émise avant le moment de la livraison. Le Vendeur enverra toutes les factures à l'adresse électronique expressément indiquée par l'Acheteur.
Tout changement d'adresse de facturation doit être notifié au Vendeur.
Sauf indication contraire par écrit, tous les Prix indiqués s'entendent TVA comprise et sont exprimés en euros.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou PayPal.
Pour chaque commande émise, une facture sera envoyée à l'Acheteur au format PDF.
Le Vendeur n'est pas responsable des droits et taxes imposés dans d'autres pays.
Réservation d'un moteur : Il est possible de réserver un moteur pour une période maximale de 60 jours. Le montant à régler pour effectuer la réservation du moteur sera communiqué au client séparément. Les frais de réservation ne sont pas remboursables. Toutefois, ces frais seront considérés comme un crédit lors du paiement final du moteur. Par exemple, si un montant de 1 000 euros est payé en réservation pour un moteur d'une valeur totale de 5 000 euros, le solde restant à régler lors du paiement final sera de 4 000 euros.
Dans le cadre de la vente d'un moteur reconditionné, l'Acheteur s'engage à fournir un moteur usagé en échange, sous réserve que ce dernier soit reconditionnable. Le moteur usagé doit être complet et structurellement intact, sans fissures, trous dans le bloc moteur ou vilebrequin cassé.
Afin de garantir le bon déroulement de l'échange, une caution d'un montant communiqué au moment de la vente sera demandée à l'Acheteur. Cette caution est remboursée dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du moteur usagé, sous réserve que celui-ci soit conforme aux critères de reconditionnement mentionnés ci-dessus.
L'Acheteur a le choix :
- soit d'envoyer le moteur usagé avant l'expédition du moteur reconditionné par le Vendeur.
- soit de payer la caution, qui sera remboursée après validation du moteur usagé.
En cas de refus de l'Acheteur de fournir son moteur usagé ou de régler la caution dans un délai de 21 jours à compter de la date de la commande, la commande sera automatiquement annulée. Dans ce cas, le Vendeur retiendra des frais de stockage et d'immobilisation équivalents à 10 % du prix TTC du moteur sur le montant remboursé à l'Acheteur, au titre des charges logistiques engagées.
Le Vendeur effectue les livraisons par DB Schenker.
Les frais de port et/ou d'expédition comprennent l'emballage.
Le délai de livraison moyen pour les moteurs d'occasion est de 14 jours à compter de la réception du paiement.
Le délai de livraison moyen pour les moteurs neufs ou reconditionnés est de 30 jours à compter de la réception du paiement.
Aucune responsabilité ne peut être imputée au Vendeur en cas de retard ou de non-livraison pour des raisons de force majeure ou de circonstances imprévisibles.
Les marchandises ne sont expédiées qu'après réception du paiement. Le livreur effectue les livraisons du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
En cas de réception d'un colis endommagé, il est impératif de le mentionner sur le bon de livraison du transporteur et d'en informer Piston Bleu dans un délai de trois (3) jours calendaires. Passé ce délai, aucune réclamation, compensation ou réduction ne pourra être accordée.
Pour la livraison des marchandises, la présence de l'Acheteur ou de son représentant est nécessaire à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Il incombe à l'Acheteur de vérifier, dès réception et avant l'installation du produit, la conformité et l'intégrité du produit expédié.
Plus précisément, il s'agit de vérifier :
(i) si l'emballage est intact, s'il n'est pas endommagé, mouillé ou autrement modifié, y compris les matériaux d'emballage
(ii) si la référence ou le numéro de suivi figurant sur le colis correspond à la référence ou au numéro de suivi donné par l'Acheteur.
L'Acheteur doit exprimer des réclamations complètes et précises avant le début de l'installation du moteur.
Toute réclamation doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de sa réception. Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Vendeur dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et sous la même forme. Une copie de la réclamation auprès du transporteur doit être jointe.
En cas de réception de dommages graves de l'emballage des marchandises, l'Acheteur doit en informer immédiatement le Vendeur. Une enquête sera alors lancée par le Vendeur.
Conformément à la législation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au moment où l'Acheteur prend physiquement possession des produits commandés.
Le Vendeur offre à l'Acheteur une garantie qui couvre toutes les pièces incluses dans le bon de commande en fonction de la configuration du moteur.
L'Acheteur a droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement par le Vendeur sans aucune compensation. Le remboursement n'inclut pas le Prix de l'expédition du moteur.
Pour les moteurs d'occasion vendus par le Vendeur, la période de garantie est de 3 mois pour les Acheteurs professionnels et de 6 mois pour les Acheteurs privés.
Pour les moteurs reconditionnés et neufs, la période de garantie est établie séparément dans le bon de commande.
La période de garantie commence après la livraison des marchandises à l'Acheteur.
La garantie s'applique uniquement :
(i) après que le Vendeur a validé le document de garantie soumis par l'Acheteur qui se trouve ici.
(ii) aux composants qui doivent être inclus dans la configuration du moteur acheté (article 2.2), les composants en dehors de la configuration ne sont pas garantis, même s'ils sont inclus avec le moteur.
(iii) aux produits utilisés correctement pour l'usage auquel ils sont destinés et installés par des professionnels.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider le document de garantie s'il n'est pas rempli correctement et/ou si les documents requis ne sont pas soumis. Le document de garantie et toutes les pièces justificatives doivent être envoyés au vendeur par e-mail ou par courrier postal.
Les pièces qui ne sont pas incluses dans la configuration achetée, la main-d'œuvre et les pièces de rechange sont exclues de la garantie.
La garantie n'est pas validée si l'Acheteur ne soumet pas les documents nécessaires au Vendeur.
La garantie ne sera pas validée si le moteur est installé sur un véhicule non compatible.
La garantie ne s'applique pas à l'état esthétique du moteur tel que la saleté, la corrosion extérieure, les rayures, l'huile qui n'affectent en rien l'état de fonctionnement du moteur.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les moteurs reconditionnés ou d'occasion vendus par le Vendeur, lesquels sont préparés sur mesure en fonction du code VIN communiqué par l'Acheteur.
Toutefois, à titre purement commercial, le Vendeur accorde à l'Acheteur un délai de rétractation facultatif de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit, sous réserve des conditions suivantes :
L'Acheteur doit notifier au Vendeur son intention de se rétracter par écrit (formulaire disponible ici).
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notices...)
Le retour ne pourra être accepté que si le moteur n'a pas été installé ou mis en fonctionnement.
Des frais de remise en stock et/ou de reconditionnement pourront être appliqués. Ces frais seront déterminés après réception et inspection du Produit retourné, en fonction de son état. Ces frais seront communiqués à l'Acheteur avant tout remboursement partiel ou total.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur.
Aucun échange ou remboursement ne sera effectué pour les Produits :
retournés incomplets, endommagés, salis ou sans leur emballage d'origine, ou dont l'état ne permet pas une remise en vente.
Par ailleurs, l'Acheteur reconnaît être tenu de retourner, dans le cadre d'un échange standard, l'ancien moteur en bon état structurel, notamment sans fissures ou trous dans le bloc, culasse et vilebrequin.
En cas de validation de la rétractation dans les conditions ci-dessus, seul le prix du Produit (hors frais de livraison initiaux) pourra être remboursé, déduction faite des éventuels frais mentionnés. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception et inspection du Produit retourné par le Vendeur.
Le Vendeur ne rembourse pas non plus les frais supplémentaires de livraison initiale si l'Acheteur a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé.
L'Acheteur est informé des garanties légales suivantes :
Le Vendeur garantit que le moteur livré sera compatible avec la référence indiquée dans le bon de commande. Ceci ne s'applique qu'au moteur dans la configuration spécifiée par l'Acheteur dans le bon de commande.
Ceci ne s'applique qu'au moteur dans la configuration spécifiée par l'Acheteur dans le bon de commande.
La garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation : le Vendeur garantit l'Acheteur des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien vendu et qui existaient au jour de la délivrance. On entend par défaut de conformité tout défaut qui rend le bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et notamment le défaut de correspondance avec la description donnée par le Vendeur ou le défaut de qualité que l'Acheteur était légitimement en droit d'attendre eu égard aux déclarations du Vendeur.
Est également considéré comme un défaut de conformité le fait que le bien vendu ne présente pas les caractéristiques définies d'un commun accord entre l'Acheteur et le Vendeur ou l'impossibilité de satisfaire à un usage spécifique indiqué par le vendeur et accepté par ce dernier.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 6 mois après la livraison, sont présumés exister le jour de la livraison.
Vous disposez alors d'un délai de 24 mois à compter de la réception de l'objet pour exercer vos droits :
(i) Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit dans les conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation, le Vendeur peut procéder selon l'option que vous n'avez pas choisie si votre choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut ;
(ii) Par dérogation, l'Acheteur peut soit rendre le bien et se faire restituer le Prix et les frais liés à la Vente, soit garder le bien et se faire restituer une partie du Prix de Vente dans les cas suivants (liste limitative) : réparation et remplacement impossibles, solution choisie par l'Acheteur impossible dans un délai d'un mois, solution choisie par l'Acheteur impliquant un inconvénient majeur eu égard à la nature du bien et à l'usage auquel il est destiné.
Toutefois, si le Vendeur n'a plus de stock ou ne peut pas réparer votre produit, vous pourrez alors soit
(i) nous renvoyer l'article pour un remboursement complet
(ii) conserver l'article et obtenir un remboursement partiel.
La garantie prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil français garantit l'Acheteur à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre Prix, s'il les avait connus.
l'Acheteur a la possibilité :
(i) de restituer les biens vendus et de se faire rembourser le Prix de Vente et les frais occasionnés par la Vente,
(ii) soit conserver les marchandises vendues et se faire rembourser une partie du Prix. La garantie ne couvre pas les défauts apparents que l'Acheteur aurait pu constater lui-même.
L'action en garantie doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, mais au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la date de la Vente.
Le Vendeur n'est pas responsable dans les cas suivants :
En cas de non-exécution de la commande par le Vendeur pour cause d'indisponibilité, même temporaire, du produit demandé, le Vendeur, dans les 2 jours de la réception de la commande, informera l'Acheteur de l'annulation de la commande et lui remboursera le Prix s'il a déjà été payé.
Il exclut tout droit de l'Acheteur à des dommages et intérêts ou à une compensation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou délictuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou à des biens, causés par le rejet, même partiel, d'une commande.
Lorsqu'un événement de force majeure empêche totalement ou partiellement l'exécution des obligations découlant du présent Contrat, l'Acheteur et le Vendeur sont dispensés d'exécuter le Contrat jusqu'à ce que l'événement de force majeure disparaisse. De convention expresse entre l'Acheteur et le Vendeur, les événements suivants sont considérés comme des cas de Force Majeure : guerre (déclarée ou non), invasion, rébellion, blocus, sabotage ou vandalisme des moyens de télécommunications, grève totale ou partielle externe à l'Acheteur et au Vendeur.
L'événement de force majeure suspend les obligations découlant du présent Contrat.
L'Acheteur reconnaît et accepte que le Vendeur ne soit pas tenu responsable des dommages, pertes ou problèmes qui pourraient survenir lors d'une installation incorrecte du moteur, même si le moteur fourni semble incompatible avec l'application prévue.
L'Acheteur a l'obligation de vérifier la compatibilité et l'adéquation du moteur dans les deux (2) jours suivant sa réception, comme indiqué ci-dessus, et avant de tenter de l'installer. l'Acheteur assume l'entière responsabilité de s'assurer que le moteur est compatible avec ses besoins et de toutes les conséquences découlant de l'absence de vérification de la compatibilité du moteur avant son installation.
En acceptant le moteur, l'Acheteur accepte de dégager le Vendeur de toute responsabilité ou réclamation relative à des dommages subis pendant ou à la suite du processus d'installation du moteur, quelle qu'en soit la cause, y compris toute erreur ou omission de la part du Vendeur.
En cas de litige entre les Parties concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions générales de Vente, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable en utilisant le système de résolution des litiges en ligne (ODR) mis à leur disposition par la Commission européenne.
Si un accord ne peut être trouvé, le litige peut être porté devant le tribunal compétent du pays où se trouve l'Acheteur.
Toutes les questions découlant du présent Contrat ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément au droit français.
Le Vendeur collecte les données de recherche, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom complet, les adresses de livraison et de facturation, le modèle de voiture, le numéro de plaque ou le code VIN (si pro : le nom de l'organisation et le numéro de TVA) strictement dans le but de la vente.
L'accès aux données à caractère personnel sera strictement limité aux employés du responsable du traitement, qui sont autorisés à les traiter en vertu de leurs fonctions.
Les informations recueillies seront communiquées à des tiers pour l'exécution de la prestation avec le consentement du client.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par le règlement européen n° 2016/. 679 et par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant. 2018-1125 du 12 décembre 2018, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes, droits qu'il peut exercer en contactant le responsable du traitement à l'adresse postale ou électronique mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la protection des données personnelles en général, ou si vous estimez que le Vendeur n'a pas suffisamment répondu à vos questions ou à vos droits, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés au lien suivant : www.cnil.fr.